Introduction

Cette année 1790, les nouvelles structures administratives s’organisent, les élections s’enchainent. Nous évoquons la mise en place du canton de Veules, du District de Cany, leurs élus et leur place dans l’administration du Département. 

Le 7 Janvier 1790 est adopté le procès-verbal de la division de la province de Normandie en cinq Départements. Citons parmi les cinq députés signataires¹, Jean Baptiste Michel Cherfils (1737-1826), natif de Bosville, procureur du roi au Bailliage de Cany, en la circonstance député du tiers état.

Le département initialement dénommé « de Rouen » devient le Département de la Seine inférieure. Les limites du département de la Seine inférieure et celles des districts et cantons sont arrêtées le 1er Mars 1790. 

Les différentes communes installent leurs élus pendant le mois de Février. Un article de ce site prend pour exemple l’élection de la municipalité de Blosseville le 14 février 1790 : maire, officiers municipaux et notables composent le conseil général de la commune, assisté d’un procureur.

Le Département est divisé en sept districts, le District de Cany étant bordé au Nord par la mer, à l’Ouest par celui de Montivilliers, à l’Est par le district de Dieppe et au Sud par celui de Caudebec, les autres Districts étant ceux de Rouen, Neufchâtel et Gournay.

Le district de Cany comprend les neuf cantons numérotés ainsi : (1) Cany, (2) St Valery, (3) Veules, (4) Fontaine le Dun (5) St-Laurent, (6) Doudeville, (7) Ourville, (8) Valmont, (9) Sassetot-le-Mauconduit (cf., ci-dessous)

Le canton de Veules comprend les 13 communes d’Angiens, Blosseville, Cailleville, La Chapelle-sur-Dun, Epineville, Gueutteville-les-Grès, Iclon, Le Mesnil-Durdent, Le Mesnil-Geoffroy, Saint-Aubin-sur-mer, Saint Pierre-le-Vieux, Sotteville-sur-Mer, Veules.

Nous devons prévenir que les attributions des Département, District, canton et communes et la dénomination de leurs assemblées en 1790, décrites dans cet article, ne valent que pour une durée limitée. Elles seront significativement révisées les années suivantes. Ainsi le décret général du 14 Frimaire de l’an II (4 décembre 1793) fera des Districts un rouage essentiel du gouvernement révolutionnaire, au détriment des Départements. Vingt mois plus tard, ces Districts, seront complètement supprimés par la Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795).

Le canton : périmètre des assemblées primaires

Le canton sert initialement de cadre à la mobilisation des électeurs par la tenue des assemblées primaires (désignation des juges de paix et des assesseurs, désignation des électeurs des administrations du District, du Département puis de l’Assemblée Législative ) et au maintien de l’ordre par la garde nationale. 

Assemblées primaires du canton

Citons l’instruction de l’Assemblée Nationale du 8 janvier 1790 : « La principale raison qui a déterminé… à préférer les assemblées primaires par cantons aux simples assemblées par paroisses ou communautés, c’est que les premières, étant plus nombreuses, déconcertent mieux les intrigues, détruisent l’esprit de corporation, affaiblissent l’influence du crédit local, et par là assurent davantage la liberté des élections. Les citoyens des campagnes ne regretteront pas la peine légère d’un très petit déplacement, en considérant qu’ils acquièrent à ce prix une plus grande indépendance dans l’exercice de leur droit de voter ».

Qui sont les électeurs et les éligibles ?

Les conditions pour être électeur (citoyen actif)² sont précisées par l’ instruction du 8 Janvier 1790 ; (i) être français ou devenu français ; (ii) avoir l’âge de 25 ans accomplis ; (iii) être domicilié dans le canton depuis au moins 1 an ; (iv) payer une contribution directe de la valeur locale de 3 journées de travail, (v) ne pas être dans l’état de domesticité. La contribution directe s’entend comme une imposition personnelle ou foncière. Le vingtième, la taille, la capitation (impôts qui à cette date ne sont pas encore remplacés) sont des contributions directes³. Le nombre de citoyens actifs⁴ ayant le droit de voter dans le canton de Veules devait être compris entre 500 et 550. En effet, le ratio pour le canton était d’un élu pour 100 à 150 citoyens actifs, puis 2 entre 150 et 200 etc.. Or, nous savons que le nombre était de 9 élus du canton de Veules pour désigner les administrateurs du district (cf., ci-dessous),

Les conditions pour être éligibles ajoutent aux conditions précédentes des citoyens actifs, celle de payer une contribution directe équivalant au moins à la valeur locale de dix journées de travail. Cette condition est identique pour être élu au Conseil général du Département ou au Conseil général du District.

Assemblée du Département

Les électeurs nommés par toutes les assemblées primaires des cantons sont réunis en une seule assemblée à Rouen le 7 juillet 1790 afin d’élire les 36 membres qui vont composer l’administration du Département et le procureur général syndic. Il fut décidé que quatre élus devraient être issus de chaque District. L’élection débuta donc par sept scrutins particuliers pour chacun des sept Districts afin de nommer 28 administrateurs.

Détaillons les élus du District de Cany ; le 8 Juillet, le premier élu fut Augustin Hochet, laboureur de Manneville es Plains (451 voix sur 653) suivi de Philippe Rigoult, maire de St Valery-en-Caux (421/653), les deux autres aux tours de scrutins suivants, Charles Le Breton laboureur à Paluel (343 sur 562) et François Rousselet, avocat à Thibermesnil. 

Signalons qu’Augustin Hochet (1754-1829), cessera ce mandat d’administrateur lors de son élection comme député, parmi les seize de la Seine Inférieure à l’Assemblée Législative du 1er Octobre 1791 à Septembre 1792.

Des huit administrateurs restant à élire (au sein de l’ensemble des électeurs des Districts), il faut citer le marquis Charles Joseph Fortuné d’Herbouville (1756-1829) noble libéral de Rouen dont une partie des biens était située à St Pierre le Vieux. Il avait assuré le maintien de l’ordre à Rouen en juillet 1789. Au moment de son élection, il est colonel de la nouvelle Garde Nationale de Rouen et commissaire du roi. Il fut élu président du Conseil général du Département. Niel, avocat à Rouen fut nommé secrétaire. Au Directoire du Département, organe exécutif de l’administration du Département furent élus Mrs Gueudry, procureur à la Chambre des comptes, Levavasseur, négociant commissaire du roi, Fouquet, avocat, Thieullen, avocat, Rondeaux de Montbray, maître des comptes, soit cinq du District de Rouen, auxquels s’ajoutaient Francois Lucas, avocat à Bretteville (District de Caudebec) et De Cormeille, maître de verrerie à Le Courval (District de Neufchâtel).

Mr Massé avocat à Rouen a été élu procureur général syndic. C’est à lui que Necker écrivit le 30 juillet pour donner les instructions afin d’organiser la suite. A cette époque, l’administration du Département tenait les Districts sous son contrôle.

Assemblée du District de Cany

Les électeurs

Dans chaque canton du District de Cany s’étaient tenues préalablement deux assemblées primaires à l’exception d’une seule dans le canton de Fontaine le Dun. Le total des 94 électeurs ainsi sélectionnés se répartissait ainsi par canton : Cany (14), Doudeville (12), Fontaine le Dun (7)⁵, Ourville (10), Sassetot (9), St Laurent (11), St Valery (15), Valmont (7),Veules (9). La catégorie des laboureurs prédominait largement (61) puis les hommes de loi (11) (avocat : 5 ; notaire : 2 ; procureur  : 2 ; auditeur des comptes : 1 ), suivis des négociants ou marchands (6), et signalons trois tisserands, deux prêtres et un arpenteur. Six étaient maire de leur commune.

Dans le canton de Veules, les deux assemblées primaires s’étaient tenues dans les deux églises St Martin de Veules et St Martin d’ Angiens. Les neuf électeurs du canton de Veules et leurs communes de résidence furent les suivants : Pierre Bréant et Pierre Legros, d’Angiens ; Louis Nicolas Hochet, de Blosseville ; Jacques Boulard d’Iclon ; Nicolas Tiercin de La Chapelle ; Charles Boullet de Mesnil Geoffroy ; Jacques Tillaux de St Pierre le Vieux ; Thomas Marin Le Seigneur et Jean Bretagne, de Sotteville sur Mer. (cf-dessous).

Les élus

« Ce jourd’hui vingt-quatre juillet 1790 sur les huit heures du matin en conséquences des lettres écrites par messieurs les commissaires du Roi au département de la Seine Inférieure, se sont assemblés messieurs les électeurs du district de Cany dans la grande salle des audiences du Bailliage royal de Cany, lieu indiqué par la municipalité aux fins de la nomination des membres qui doivent composer le dit District.. »

Cette assemblée, à l’invitation du maire de Cany, prend la décision unanime de se rendre à l’église pour assister à la messe avant de débuter les opérations de vote. Chacun répond à l’appel de son nom justifie son éligibilité et sa contribution patriotique puis commencent les tours de scrutin. Le vingt-six juillet, les 12 membres du Conseil général du District sont nommés. Il s’agit alors d’élire le procureur syndic du District et au deuxième tour, Jean Louis David Jourdain, avocat à St Valéry en Caux, est élu réunissant 51 voix sur 79 votants. Le procureur syndic représente le Roi, doit avoir connaissance de tous les rapports, s’assure de la légalité et prononce des réquisitoires, des rappels à la loi. 

Le 27 Juillet, les membres du Conseil choisissent leur président, Mr Bradechal, et le secrétaire greffier Mr Delahalle, procureur à Cany. Après que président et secrétaire eurent prêté serment, « chacun prête le d. serment individuellement entre les mains de Mr le président de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées ». Suivent quatre tours de scrutin pour élire parmi les administrateurs, les membres du Directoire du District que sont Lesage, Dupré, Le Vésier et Cousture. Le Directoire est l’organe exécutif permanent et ses quatre membres sont rémunérés. Ci-dessous la liste des administrateurs avec mention des communes d’origine et les professions connues. C’est ce Directoire qui dans une de ses premières séances va répondre à une question pressante du maire de Sotteville en Août 1790. Un an plus tard, ce Directoire enverra les gendarmes à Blosseville pour incarcérer des pillards.

Cette administration du District va se modifier à la suite des sorties de certains membres par tirage au sort ou par leur nomination à d’autres fonctions incompatibles. Ainsi le 18 Octobre 1791 à la suite notamment des sorties de Grenet, nommé administrateur du département, et de Mouquet, nommé trésorier du district, les élections remanieront sensiblement la composition du Conseil général du District (cf., tableau ci-dessous).

On note tout particulièrement un nouvel administrateur François Bernard Revel (1755-1817), alors juge de paix à Veules et qui tiendra un rôle de premier plan dans les dix années suivantes (Député suppléant, Commissaire du Directoire Exécutif…) dans le canton de Veules (à suivre).

Conclusion

Cette organisation va tenir pendant trois années avec un rôle prépondérant du Département sur le District. Nous retrouverons plusieurs courriers de ces élus échangeant entre eux, s’adressant aux citoyens, aux maires des communes, ou aux instances supérieures dans de prochains articles (à suivre).

1. Cherfils pour la rédaction du département de Rouen, Lindet (Robert-Thomas) pour celui d’Evreux, Goupil de Préfeln pour celui d’Alençon, De Launey pour celui de Caen, Achard de Bonvouloir pour celui du Cotentin.  ↩︎
2. Les femmes ne sont pas considérées… ↩︎
3. Les contributions indirectes sont au contraire tous les impôts assis sur la fabrication la vente le transport et l’introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation : impôts dont le produit ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier est supporté et indirectement payé par le consommateur. ↩︎
4. Présentement, l’auteur n’a pas déniché la liste nominative des électeurs du canton de Veules en 1790. ↩︎
5. Un des 8 électeurs initiaux de Fontaine le Dun, tisserand à Autigny fut refusé à cause d’une contribution insuffisante. ↩︎