Cet article est un résumé de la conférence donnée par Mr Dominique Chaignet le 4 mars 2023 sur le cahier de doléances de Blosseville en 1789.

La situation en 1789

Dans la France de 1789, le pouvoir royal, confronté à une situation financière désastreuse, décida de réunir les trois ordres (noblesse, clergé, tiers-état) en des Etats-Généraux, assemblée dont la dernière réunion datait de 1614. Pour préparer ces Etats-Généraux, prévus initialement le 27 avril, chacun des trois ordres devait rédiger des « cahiers de doléances ». Ils furent mis en œuvre selon un calendrier et une procédure bien définie, qui prévoyait leur rédaction, dans chaque paroisse, entre le 1^er et 8 mars ; les cahiers seraient regroupés et synthétisés au « bailliage secondaire d’Arques, séant à Dieppe » puis au « bailliage de Caux » à Caudebec.

Ces bailliages correspondaient à des divisions administratives du territoire, dans une France à l’organisation complexe, qui comportait également des circonscriptions ecclésiastique, judiciaire et fiscale – cette dernière étant appelée « élection » -, aux périmètres différents.

A cette époque, Blosseville était une paroisse de 210 feux (ménages) soit environ 1000 habitants. Les trois ordres y étaient bien présents avec le seigneur, Bénigne Poret (1742-1828), vicomte de Blosseville¹Il est vicomte de Blosseville depuis quatre ans, après le décès en février 1775 de son père Bénigne Etienne François Poret de Boissemont (1712-1775)., le clergé composé d’un curé, Nicolas Joutet (1758-1819) et de deux chapelains (Jean Dutot et Jacques Née), et la masse des villageois avec leurs représentants.

L’organisation civile locale était très précisément fixée par la loi. Plusieurs postes étaient définis et soumis à élection annuelle : le syndic, les collecteurs d’impôts, le marguillier, lequel était responsable du Conseil de Fabrique qui regroupait les paroissiens laïcs chargés d’administrer les biens temporels de la paroisse.

La rédaction du cahier de doléances et les élections

Le dimanche 8 mars 1789, « au son de la cloche, issue la grand-messe, de la manière accoutumée », le syndic Jacques Mignot (1714-1790) convoqua les notables du village qui se réunirent sous le porche sud de l’église, au « buffet », lieu habituel de telles réunions, les autres paroissiens assistant depuis le cimetière (à l’époque dépourvu de pierres tombales). Ces notables sont huit laboureurs²A ce mot « laboureur » qui représente le haut de la hiérarchie du monde paysan succédera l’usage du mot « cultivateur »., qui exploitent leurs terres et en louent d’autres. Le cahier de doléances fut rédigé et deux députés furent élus : Louis Hauchet et Pierre Cottard, qui se rendirent à l’assemblée du « bailliage d’Arques», le 9 mars à Dieppe réunie en l’église du collège tenu par les Oratoriens. Puis, Louis Hauchet fut ensuite élu parmi les cent dix députés qui partirent tenir assemblée à Caudebec en Caux jusqu’au 27 mars afin de participer à la rédaction finale du cahier du bailliage de Caux et désigner les six députés qui les représenteraient le 5 mai à Versailles, date finalement retenue.

Les doléances du cahier de Blosseville portent sur quatre points 

• une imposition excessive et injuste
• un poids des opérations militaires trop lourd en hommes et fournitures 
• de faibles récoltes suite aux mauvaises conditions climatiques
• des difficultés liées au grand nombre de miséreux

La situation économique n’était pas bonne. La guerre d’indépendance des Etats-Unis avait été ruineuse, le traité de paix avec l’Angleterre suivi d’un traité favorisant les échanges commerciaux (dit traité de navigation) fut particulièrement désastreux pour notre région. En effet, l’importation massive de textiles, favorisée par la mécanisation outre-Manche, fit une concurrence considérable à l’industrie textile normande et par voie de conséquence mit à l’arrêt beaucoup de métiers à tisser dans nos campagnes, qui œuvraient comme sous-traitants des ateliers rouennais, avec la perte des emplois associés (fileuses, écoucheurs…).

1- Impôts

A Blosseville, comme dans le reste du pays, les habitants étaient soumis à de nombreux impôts :

les impôts directs relevant de l’élection d’Arques, en 1789 : la taille, impôt exclusivement roturier, de 3179 livres ; la capitation 3836 livres ; le vingtième, impôt de conception plus moderne, payé également par les ordres privilégiés pour 2396 livres et l’antique corvée, récemment transformée en taxe destinée à l’entretien des « grands chemins » pour 775 livres.

les impôts indirects collectés par les fermiers généraux : la gabelle, les aides et les traites.

La gabelle, impôt sur le sel, particulièrement honni, obligeait chaque foyer à acheter une certaine quantité de sel « pour le pot et la salière » (un minot de sel, soit environ 39 litres, pour 14 personnes de plus de huit ans et par an). Pour tout autre usage, il devait être acheté en sus. Les habitants de Blosseville élisaient annuellement un collecteur des gabelles, chargé d’établir le rôle, d’aller chercher le sel au grenier de St-Valery, puis de le distribuer et d’en prélever le prix. Assis sur la personne et non sur le revenu, cet impôt, d’un montant total de 2931 livres pour Blosseville, était particulièrement injuste. Pour les plus pauvres il pouvait représenter plusieurs fois la taille. Les employés de Gabelles dits « gabelous » intervenant  autoritairement « au nom du Roi » étaient particulièrement impopulaires. Afin de ne pas pénaliser trop durement la pêche, certains ports, comme Saint-Valery-en-Caux, disposaient de tarifs dérogatoires. La très grande disparité des taux de gabelle selon les régions de France fut source d’une importante et désastreuse contrebande (dit « faux saunage »). 

Les aides et les traites étaient les ancêtres de nos impôts indirects et droits de douane, mais extrêmement divers suivant les régions et même les bourgs d’une même région.

Les Blossevillais étaient soumis aux dîmes prélevées « à la 11^ème gerbe » sur les récoltes au bénéfice de l’Abbaye de Fécamp. Les habitants devaient des droits seigneuriaux au vicomte de Blosseville.

2- Opérations militaires

Comme toutes les paroisses côtières, Blosseville devait fournir un certain nombre d’hommes pour la marine royale. Souvent recrutés parmi les plus modestes, ces hommes étaient obligés d’abandonner femme et enfants. Les soldes payées aux conscrits étaient minimes et ne revenaient guère aux familles, qui se retrouvaient à la charge de la communauté paroissiale. La guerre navale Franco-anglaise fit payer un lourd tribut aux paroisses côtières. 

Une ordonnance de 1780 obligeait les paroisses côtières à constituer une compagnie d’hommes pour le guet de la mer et des canonniers. En cas d’alerte, les 80 hommes de la compagnie dite d’Iclon (Blosseville, la Gaillarde, Iclon, St Pierre le petit), devaient s’assembler « au son de la cloche » puis se rendre au magasin à poudre de Manneville et être affectés à leur poste. Les « laboureurs » se plaignaient de cette ponction de main-d’œuvre qui nuisait gravement aux travaux agricoles.

Le bourg de Veules avait obligation d’étape, c’est à dire l’obligation d’héberger et ravitailler les troupes de passage. Les paroisses situées à moins de trois lieues d’un bourg d’étape leur devaient assistance. Le bourg de Veules, se remettant difficilement d’un terrible incendie, Blosseville dut prendre sa part. La carte ci-dessous, illustrant la présence d’un camp militaire entre Veules et St-Valéry, permet de comprendre le mécontentement des Blossevillais. 

3- Mauvaises récoltes

Les habitants se plaignaient des orages et intempéries de l’année précédente qui causèrent des récoltes catastrophiques en 1788 avec une augmentation considérable des prix du blé.

4- Les miséreux

La misère gagna, les mendiants, qui plus est, accusés d’incivilités nocturnes, devenaient une charge impossible à assumer pour la paroisse. L’exemple de l’acte de décès d’une femme âgée de 68 ans (âge avancé pour l’époque), qualifiée de mendiante, montre que cet état résultait de dernières années particulièrement difficiles. Le cahier demandait que l’Assemblée trouve des moyens pour endiguer cette misère.

Les cahiers de doléances des paroisses environnantes

Les doléances du cahier blossevillais, se retrouvent dans la majorité des cahiers des villages environnants⁴Cahiers de doléances du bailliage d’Arques (secondaire de Caudebec) pour les états généraux de 1789 : département de la seine inférieure. Publiés par E. Le Parquier, Lille, 1922, 332 p. Blosseville p. 115-117, via Gallica.. On notera toutefois quelques spécificités : les bourgs ne devaient rédiger qu’un seul cahier ; Veules fit exception, conséquence d’anciennes querelles fiscales avec le cahier de la paroisse Saint-Martin et celui de la paroisse Saint-Nicolas. Le cahier de la Chapelle sur Dun est particulièrement pessimiste et dénonce les conséquences fâcheuses du retard pris dans la construction du nouveau grand chemin de Dieppe au Havre (future RD 925) ; les cahiers de Gueutteville et surtout de Manneville demandent la mise en place d’une Constitution, la convocation régulière des Etats-Généraux et de nombreuses autres réformes très politiques.

Tous ces cahiers demandent, à l’unanimité, « l’anéantissement de la gabelle ».

Le document source : le cahier de doléances original de Blosseville

Les quatre pages du cahier de doléances sont accessibles en ligne sur le site des Archives Départementales.

Transcription du cahier de Blosseville (p. 3-4/4)⁵Transcription par Mr D. Chaignet : l’orthographe a été maintenue.

« L’assemblée tenue au lieu ordinaire après les annonces requises et au son de la cloche, le huit mars mil sept cent quatre vingt neuf, Nous propriétaires et habitants de la paroisse de Blosseville, sommes assemblés au buffet lieu ordinaire en vertu de la sommation faite au sindic de la communauté par Marchin huissier le vingt sept février dernier par ordre de Monsieur le Lieutenant général du Bailliage d’Arques, et avons procédé en la manière qui suit. 

Avons l’honneur de représenter à messieurs les députés des Etats généraux que ladite paroisse n’étant composée que de six cent vingt acres de terres en labour, quatre vingt dix acres de mazure et trente acres en côte, paye douze mille neuf cents trente deux livres cinq sols dix deniers d’imposition royales, dont taille et capitation six mille huit cent trente deux livres, chemins sept cent soixante quinze livres, vingtième deux mille trois cents quatre vingt treize livres, sel deux mille neuf cent trente une livres, lesquels impôts sont excessifs surtout l’impot du sel et selon le veu de l’assemblée de la communauté désireroit que Messieurs composant l’assemblée des Etats Généraux trouvast des moyens de décharger le peuple d’un impôt aussi honéreux. De plus, la communauté désireroit que les terres dépendantes du cloché fussent réunies à payer les impositions royalles auxquels la paroisse seroit assujettie. Aussi la communauté à l’honneur de représenter quelle fournit beaucoup de matelots, des canoniers garde-côte et des canoniers de marine, en outre quelle est sujette au guet et garde en temps de guerre, ce qui dévaste la paroisse de façon que les laboureurs manquent d’ouvriers pour la culture des terres ce qui leur cause un préjudice considérable. Comme aussi laditte paroisse est située sur le passage des troupes auxquelles elle est obligée de donner des logements Ainsi que des fournitures pour les garnisons. Que la paroisse étant située sur le rivage de la mer, la récolte éprouve un dommage considérable par la grande rigueur de l’air.  La même assemblée à l’honneur de représenter que vu la cherté des denrées, le nombre des mendiants nocturnes ocquementant  de jour en jour met les habitants hors d’état de soulager les pauvres de laditte paroisse comme ils le souhaiterois, la communauté désiroit que les Etats généraux s’occupast de ce que chaque paroisse fust chargée de ses pauvres pour empêcher la mendicité dans des personnes sans besoin et procurer la tranquillité du citoyen. 

Fait et arrêté double ce même jour et [an] que dessus».

Références

• 1
  Il est vicomte de Blosseville depuis quatre ans, après le décès en février 1775 de son père Bénigne Etienne François Poret de Boissemont (1712-1775).
• 2
  A ce mot « laboureur » qui représente le haut de la hiérarchie du monde paysan succédera l’usage du mot « cultivateur ».
• 3
  Plusieurs d’entre eux (Louis Hochet, Pierre Joutet, Jacques Mignot, Guillaume Vattement) sont fermiers de la vicomté : Etat des fermages de la vicomté de Blosseville en 1784 ; ADSM, 132 J 179.
• 4
  Cahiers de doléances du bailliage d’Arques (secondaire de Caudebec) pour les états généraux de 1789 : département de la seine inférieure. Publiés par E. Le Parquier, Lille, 1922, 332 p. Blosseville p. 115-117, via Gallica.
• 5
  Transcription par Mr D. Chaignet : l’orthographe a été maintenue.